Quels sont approximativement les frais à prévoir pour une protection de vos droits intellectuels ?

La protection des droits intellectuels a une fonction essentiellement économique, et le coût de la protection envisagée est dès lors un facteur important de la prise de décision.

Actuellement, les coûts approximatifs à prévoir sont les suivants:

Brevet belge: Les frais à prévoir pour toute la procédure, s'étendant du dépôt de la demande à l'accord du brevet, et comprenant les frais de rédaction du texte de la demande, sont de l'ordre de BEF 80.000 - 90.000 pour un brevet d'une durée maximum de 6 ans (sans recherche officielle d'antériorité), et de l'ordre de BEF 130.000 - 140.000 pour un brevet d'une durée maximum de 20 ans (avec recherche officielle d'antériorité) Ces frais ne comprennent pas les frais de maintien en vigueur du brevet (taxe de maintien annuelle, à partir de la 3ème année)

Brevet européen: Les frais à prévoir pour toute la procédure, s'étendant du dépôt de la demande à l'accord du brevet, et comprenant les frais de rédaction du texte de la demande, de recherche et d'examen (obligatoires), mais pas les frais de traduction, sont au minimum de l'ordre de BEF 600.000 (une évaluation par l'OEB peut être consultée à http://www.european-patent-office.org/epo)

Ces frais ne comprennent pas les frais de maintien en vigueur du brevet (taxe de maintien annuelle, à partir de la 3ème année)

Marque Benelux: Les frais minimum à prévoir pour la procédure jusqu'à l'accord, comprenant les frais liés à la recherche officielle, sont de l'ordre de BEF 25.000 - 30.000

Marque Communautaire: Les frais minimum à prévoir pour la procédure jusqu'à l'accord sont de l'ordre de BEF 130.000 - 150.000

Modèle Benelux: Les frais minimum à prévoir pour la procédure jusqu'à l'accord sont de l'ordre de BEF 15.000

Pour plus d'information, compléter le formulaire de demande et nous nous ferons un plaisir de vous répondre directement, sans frais, et dans les plus brefs délais.